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Article écrit par Qualit'ed le 14/10/2024

Où en est-on aujourd’hui avec la CSRD chez les entreprises

Destinée à améliorer et harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises, la CSRD a déjà été transposée dans le droit français il y a près d’un an. Les professionnels concernés ont-ils accès à toutes les informations qu’ils recherchent à ce sujet ? Se montrent-ils confiants avant de délivrer leur premier reporting ? Nous allons tenter de répondre à ces questions après avoir rappelé les enjeux de cette directive pour les entreprises et plus largement l’environnement.

La CSRD : quelle adhésion des entreprises à la directive

Un besoin de clarté pris en compte par la Commission

 

Depuis fin 2023, c’est une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise qu’apporte la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive de l’Union européenne qui a remplacé la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) impose aux grandes entreprises et certaines PME de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La CSRD vise à renforcer la transparence, la comparabilité et la fiabilité des rapports de durabilité pour les investisseurs et les parties prenantes.

Ils ont tous intérêt à se préparer rigoureusement aux obligations qui les concernent et peuvent notamment le faire en consultant la Foire Aux Questions (FAQ) mise en ligne par la Commission européenne au début du mois d’août. Une démarche loin d’être anodine quand on sait qu’une partie des dirigeants soulignait à cet égard l’an passé le manque de clarté des informations disponibles.

 

En théorie, des sanctions prises contre le non-respect des obligations

 

Parmi les sujets qui y sont évoqués, on distingue notamment les émissions des champs d’application de la directive. Couvrant les émissions indirectes de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, les émissions du SCOPE 3 représentent en général la part la plus élevée de l’empreinte carbone d’une entreprise, tout en étant celles qui restent les plus difficiles à comptabiliser. 

Et s’il existe bien des sanctions incitatives (définies par chaque état-membre), d’aucuns commencent à regretter que la majorité des entreprises n’ait tendance qu’à se conformer aux exigences minimales “au lieu d’adhérer pleinement à l’esprit de la directive”, comme l’affirme un représentant de la société de logiciels de développement durable Seneca ESG. Partageant cette approche, le cofondateur et directeur général de la plateforme de gestion du carbone Emitwise Mauro Cozzi a même lancé un appel sur le média Sustainable Views. Encore trop de professionnels ont sans doute besoin d’une prise de conscience : rappelons que les parties prenantes vont devoir apporter leur contribution pour que les accords de Paris soient bien respectés (limitation du réchauffement climatique en dessous de 2°C et si possible à 1,5°C.)

 

Se conformer à la CSRD : des parties prenantes confiantes mais conscientes des nouvelles ressources à allouer

Des entreprises se disant prêtes et convaincues des avantages pour leur activité

 

Diverses études ont déjà permis de prendre le pouls auprès de ces parties prenantes pour qui la CSRD constitue un changement très important dans leur organisation quotidienne. Dans celle de la firme PWC, on apprend que plus de neuf entreprises sur dix se disent confiantes dans le fait de pouvoir bien réaliser leur reporting extra-financier à la date requise (2025 ou 2026 selon le type de société). Information rassurante : les entreprises sondées perçoivent les différents avantages que la publication de ces informations sur la durabilité pourrait leur apporter. Près de la moitié évoque la meilleure performance environnementale, l’engagement amélioré avec les parties prenantes (internes et externes) et la diminution des risques.

 

Des moyens en conséquence pour s’adapter à la CSRD

 

Les entreprises sont-elles néanmoins prêtes à collecter, vérifier et consolider toutes les données dont elles ont besoin pour leur reporting ? Actuellement, une grande partie des informations nécessaires ne se trouvent malheureusement pas dans les systèmes qu’elles utilisent à l’instar des logiciels ERP. Les réponses de l’enquête du PWC montrent également que relativement peu d’entreprises utilisent des outils et des technologies spécialisés pour établir des rapports sur la durabilité. A titre d’exemple, seulement 26% déclarent actuellement tirer profit d’un « stockage centralisé des données sur la durabilité ».

Outre la question des moyens techniques se pose celle des moyens humains. Dans la récente étude du C3D (Collège des Directeurs du Développement Durable) réalisée auprès de sociétés françaises, 

plus de la moitié des répondants estiment qu’il sera nécessaire d’accroître le nombre de

collaborateurs alloués à l’équipe RSE dans la perspective du CSRD. Mais beaucoup ont déjà pris le taureau par les cornes : en effet neuf répondants sur dix ont choisi de se faire accompagner par un partenaire externe, sur tout ou partie de leur projet CSRD.

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